La Société AGRITEAM, société par actions simplifiée, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés POITIERS sous le numéro 484 171 210, dont le siège social est Route de Céré – 36130 - COINGS, représentée par la Société EUROAGRI RCS ORLEANS 347 405 508, ayant son siège social à Bouzonville en Beauce – 45300 – PITHIVIERS, elle-même représentée par Monsieur Pascal CORNET organise, en France métropolitaine, sur les Départements 18, 36, 45, 58, 77, 86, 91, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu RTK», désigné ci-après par la dénomination «le «Jeu».
Le Jeu se déroule du 15/08/2012 au 31/12/2012 inclus.
Le Jeu consiste à répondre correctement à un quiz de 10 questions portant sur le sujet « RTK », solution de guidage pour matériels agricoles de marque JOHN DEERE.
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant sur l’un des départements cités en l’article 1 du présent règlement, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, du personnel de toutes les sociétés ayant organisées et mis en œuvre le Jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Toutefois, les personnes ne résidant pas dans les départements susnommés à l'article 1 du présent règlement, pourront participer au Jeu sans pouvoir prétendre à un lot gagnant.
Le Jeu est annoncé sur le site internet « pleinchamp.com », ainsi que par des communiqués de presses professionnelles.
Le Jeu se déroule d'une seule façon, et les participants doivent impérativement suivre les modalités définies au présent règlement.
Pour participer au Jeu et outre les conditions ci-dessus rappelées, il faut :
Chaque participant ne peut jouer qu'une seule fois. Toute participation non conforme aux modalités énoncées ci-dessous, par mentions d'informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées inscrites sur la fiche contact, ou toute participation au Jeu hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas retenue.
Toute tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites par voie judiciaire.
Le tirage au sort désignera les gagnants parmi l'ensemble des participants ayant participé de façon régulière au Jeu en ayant répondu correctement aux 10 questions par voie d'internet.
Le tirage se déroulera au sein de l'étude de Me Jacques JOUART, Huissier de Justice au 77, Boulevard Alexandre Martin – 45000 – ORLEANS, lequel huissier de justice choisira au hasard les gagnants parmi les réponses des participants.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement et ne pourront faire l’objet de contreparties financières. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une autre lot de valeur identique si les circonstances l’imposent, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les lots qui n’auront pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués dans le cadre de la présente opération, resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer comme elle le souhaite.
Les lots seront à la disposition des gagnants dans l’agence de la Société organisatrice la plus proche du lieu de résidence du gagnant pour les 3 premiers lots.
Pour les autres lots, ils seront adressés directement au domicile du gagnant par la poste.
A ce titre, la Société organisatrice attire l’attention des participants sur l’importance de vérifier que les coordonnées qu’ils indiquent sur la fiche de participation remplie sur internet, contiennent des données exactes.
Les éventuelles réclamations doivent être adressées par les destinataires directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement des courriers, et ce, par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
La responsabilité́ de la Sociét́é organisatrice ne saurait être engagée du fait de la perte ou du retard d’acheminement des lots.
Sauf avis contraire de leur part, les coordonnées à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu pourront faire l’objet d’un traitement sur fichier papier ou informatique aux fins de traitement de leur participation. Les données collectées sont à destination exclusive de la Société organisatrice et de ses partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Liberté́ du 06 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant, gratuitement et sur simple demande en écrivant à l’adresse du jeu : « Grand jeu rtk » - AGRITEAM, Route de Céré – 36130 - COINGS
Les participants peuvent autoriser la Société organisatrice à utiliser leurs coordonnées personnelles aux fins d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations à caractère commercial, sur simple demande envoyée à l’adresse ci-dessus.
Les gagnants autorisent gracieusement la Société organisatrice à utiliser leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement. Cette autorisation est accordée pour une reproduction de leur nom et de leur prénom sur tous supports de communication diffusée autour du Jeu, pour une durée d’un an à compter de la fin du Jeu et sur le territoire de la France (Corse incluse).
Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir a la Société organisatrice en écrivant à l’adresse du Jeu précitée ci-dessus à l'article précédent celui-ci.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité́ si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions.
La Société́ organisatrice ne pourra être notamment tenue responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation faite par les gagnants des lots.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé́ auprès de la SCP JACQUES JOUART, huissier de justice, 77, Boulevard Alexandre Martin – 45000 - ORLEANS.
Le règlement complet est consultable et librement imprimable sur le site www.grandjeurtk.fr» jusqu’au 15/12/2012.
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit Français.
Tout litige relatif à la validation, à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement, n’ayant pu trouver de solution amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents Français.
La Société AGRITEAM, société par actions simplifiée, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés POITIERS sous le numéro 484 171 210, dont le siège social est Route de Céré – 36130 - COINGS, représentée par la Société EUROAGRI RCS ORLEANS 347 405 508, ayant son siège social à Bouzonville en Beauce – 45300 – PITHIVIERS, elle-même représentée par Monsieur Pascal CORNET organise, en France métropolitaine, sur les Départements 18, 36, 45, 58, 77, 86, 91, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu RTK», désigné ci-après par la dénomination «le «Jeu».
Il était prévu une durée du jeu dans les conditions suivantes :
« Le Jeu se déroule du 15/08/2012 au 31/11/2012 inclus. »
Il a été décidé de reculer la date de fin de participation au jeu d’un mois, soit au 31/12/2012.
En conséquence l’article 2 du règlement du jeu est ainsi modifié :
« Le Jeu se déroule du 15/08/2012 au 31/12/2012 inclus. »
Un nouveau règlement complet est donné à l’Huissier de Justice, - la SCP Jacques JOUART, à ORLEANS (45) - avec le présent document de modification pour faire partie intégrante du règlement du jeu RTK.
Il sera fait par la Société organisatrice la publicité nécessaire sur tous les supports de communication utilisés initialement pour la promotion de ce jeu avec mention de cette modification au niveau de la date de clôture prolongée d’un mois par rapport à ce qui avait été prévu initialement.
Fait le 15 novembre 2012
A PITHIVIERS